Loi d’amnistie : Elle vise à protéger «les fonctionnaires gouvernementaux et les FDS», selon Human Rights Watch

L’organisation Human Rights Watch (HRW) a déclaré, ce mercredi, que le projet de loi d‘amnistie, qui est en train d’être examiné par les députés à l’Assemblée nationale, « ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves » dans le pays, rapporte Seneweb.


« Cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l’impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains », a notamment fait savoir Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. De son avis, « toute amnistie qui garantirait l’impunité en affranchissant les fonctionnaires gouvernementaux et les membres des forces de sécurité de leur responsabilité pour de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal ».


L’organisation non gouvernementale a tenu à préciser que plusieurs traités internationaux importants dont le Sénégal est signataire – y compris la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – stipulent que les personnes présumées responsables de graves crimes doivent faire l’objet, de manière équitable, de poursuites judiciaires. Une amnistie pour les auteurs de crimes graves serait en contradiction avec les principes fondateurs de l’Union africaine et avec la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples. « Le président Sall a déclaré que l’amnistie sera accordée dans un esprit de réconciliation nationale. Mais tenter de parvenir à une réconciliation générale ne devrait pas être un moyen de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a expliqué Ilaria Allegrozzi.